Les données transmises via ce site sont traitées sous la responsabilité de SELARL Cabinet Franck Banère, société d'avocats immatriculée sous le SIREN 824 671 689, dont Maître Franck Banère assure la direction.

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Contact pour toute question sur les données personnelles : Franck.banere@azuris-avocats.fr • 04 83 15 11 11.

Formulaire d'audit gratuit : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de mobile, et si vous les renseignez, date de l'assemblée générale, adresse de la copropriété, description de votre situation et procès-verbal de l'AG (PDF, JPG ou PNG).

Formulaire de commande de l'audit : les mêmes données, complétées de l'adresse postale du bien (rue, code postal, ville).

Aucune donnée n'est collectée à votre insu : seuls les champs que vous remplissez volontairement sont transmis.

Vos données servent exclusivement à analyser votre demande, à vous répondre et, si vous donnez suite, à instruire le dossier d'audit ou de contestation. Base juridique : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis le contrat (article 6.1 b) du RGPD).

Le procès-verbal et votre description servent à l'analyse juridique de votre situation. Ils ne sont ni publiés, ni revendus, ni utilisés à d'autres fins.

Aucune prospection commerciale par e-mail ou SMS n'est effectuée sur la base de ces formulaires.

Les données sont transmises à Maître Franck Banère, destinataire unique, pour l'analyse de votre demande.

Des prestataires techniques interviennent pour le fonctionnement du site : hébergement (Vercel, Inc.), base de données pour le stockage temporaire des pièces jointes (Neon), plateforme NanoCorp (e-mails transactionnels et mesure d'audience) et Stripe, Inc. pour les paiements. Ces prestataires ne traitent les données que pour exécuter ces services.

Les pièces jointes (procès-verbaux) sont supprimées du stockage du site au plus tard 30 jours après leur dépôt ; le lien de téléchargement communiqué au cabinet expire à cette même date.

Les données de contact liées à une demande sont conservées au plus 2 ans après le dernier contact avec vous, sauf obligation légale ou déontologique plus longue applicable à l'avocat (par exemple l'archivage du dossier contradictoire par le barreau).

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun traceur de réseaux sociaux.

Un outil de mesure d'audience fourni par NanoCorp, fondé sur la solution PostHog (script chargé depuis unpkg.com), compte les visites et les consultations de pages. Il n'est chargé par votre navigateur qu'après votre consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite ; il dépose alors un cookie technique de mesure d'audience. Vous pouvez refuser sans que l'accès au site en soit affecté, et retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » du pied de page.

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Les pièces jointes ne sont accessibles que par un lien de téléchargement protégé par un jeton aléatoire, communiqué au seul cabinet, et valable 30 jours.

Aucune donnée bancaire n'est collectée par le site : les paiements sont traités par Stripe sur son infrastructure propre.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles, dans les conditions des articles 15 à 21 du RGPD.

Pour les exercer, écrivez à Franck.banere@azuris-avocats.fr en précisant votre demande ; une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).