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Guides clairs pour savoir si votre AG de copropriété peut être contestée

Ce blog a un objectif simple : aider les copropriétaires à comprendre rapidement le délai de 2 mois, les vices de procédure les plus fréquents, le point de départ réel du recours après notification du procès-verbal, les votes irréguliers imposés par le syndic, les contestations de travaux votés et le moment où il faut passer à l'action.

Contentieux copropriété

Comment contester une assemblée générale de copropriété : guide complet 2025

7 min

Vous pensez qu'une résolution a été votée dans de mauvaises conditions ? Ce guide explique quand et comment contester une AG de copropriété, sans perdre de temps sur le délai de 2 mois.

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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère

Articles complémentaires

Approfondir les principaux motifs de contestation d'une AG

Vice de procédure

Procès-verbal d'AG de copropriété : règles et délais

7 min

Le procès-verbal est la pièce qui fixe les décisions de l'assemblée et fait courir le délai de contestation. Voici ce qu'il doit contenir, comment l'obtenir et les erreurs qui ouvrent une annulation.

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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère

Convocation AG

Convocation d'AG de copropriété : règles et délais

6 min

Vous venez de recevoir la convocation à l'assemblée générale ? Voici qui doit la convoquer, dans quel délai, ce qu'elle doit contenir et pourquoi c'est la première pièce à vérifier en cas de litige.

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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère

Avocat copropriété

Avocat en droit de la copropriété : quand le consulter ?

6 min

Assemblée générale contestable, syndic défaillant, assignation reçue ? Voici les situations où un avocat en droit de la copropriété est vraiment nécessaire, ce qu'il fait concrètement et combien coûte une première analyse.

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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère

Délai de contestation

Délai pour contester une AG de copropriété : pourquoi les 2 mois sont cruciaux

8 min

Vous venez de découvrir qu'il existe un délai légal pour agir après une assemblée générale ? Voici pourquoi les 2 mois changent tout, à partir de quand ils courent et comment éviter de perdre un recours encore possible.

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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère

Abus du syndic

Vote irrégulier en AG de copropriété : comment contester une résolution imposée par le syndic ?

8 min

Le syndic a-t-il poussé une résolution mal préparée ou biaisé le vote en assemblée générale ? Voici les irrégularités à vérifier, la procédure devant le tribunal judiciaire et le délai de 2 mois à ne pas manquer.

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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère

Vote et majorité

Quorum en assemblée générale de copropriété : la règle

7 min

Qu'est-ce que le quorum en copropriété, faut-il vraiment un nombre minimum de copropriétaires pour voter en AG ? La règle, les exceptions et ce que cela change si vous voulez contester.

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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère

Travaux contestés

Travaux votés en AG de copropriété : comment les contester et faire annuler la décision ?

8 min

Des travaux coûteux ont été votés alors que le dossier était incomplet ou la majorité mal appliquée ? Voici les motifs les plus fréquents, le délai de 2 mois et l'intérêt d'un référé pour suspendre les travaux.

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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère

Vice de procédure

Vice de procédure : comment une convocation irrégulière peut faire annuler votre AG

6 min

Une convocation irrégulière peut fragiliser toute l'assemblée générale. Voici les règles à vérifier, les vices les plus fréquents et le délai de 2 mois à ne pas manquer.

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Par Maître Franck Banère, SELARL Cabinet Franck Banère