Ce blog a un objectif simple : aider les copropriétaires à comprendre rapidement le délai de 2 mois, les vices de procédure les plus fréquents, le point de départ réel du recours après notification du procès-verbal, les votes irréguliers imposés par le syndic, les contestations de travaux votés et le moment où il faut passer à l'action.
Contentieux copropriété
Vous pensez qu'une résolution a été votée dans de mauvaises conditions ? Ce guide explique quand et comment contester une AG de copropriété, sans perdre de temps sur le délai de 2 mois.
Par Maître Franck Banère, VGB Avocats
Articles complémentaires
Délai de contestation
Vous venez de découvrir qu'il existe un délai légal pour agir après une assemblée générale ? Voici pourquoi les 2 mois changent tout, à partir de quand ils courent et comment éviter de perdre un recours encore possible.
Par Maître Franck Banère, VGB Avocats
Abus du syndic
Le syndic a-t-il poussé une résolution mal préparée ou biaisé le vote en assemblée générale ? Voici les irrégularités à vérifier, la procédure devant le tribunal judiciaire et le délai de 2 mois à ne pas manquer.
Par Maître Franck Banère, VGB Avocats
Vote et majorité
Si une résolution a été votée avec la mauvaise majorité, des abstentions mal comptées ou un "quorum" contestable, la décision peut être fragilisée. Voici quoi vérifier et pourquoi le délai de 2 mois est décisif.
Par Maître Franck Banère, VGB Avocats
Travaux contestés
Des travaux coûteux ont été votés alors que le dossier était incomplet ou la majorité mal appliquée ? Voici les motifs les plus fréquents, le délai de 2 mois et l'intérêt d'un référé pour suspendre les travaux.
Par Maître Franck Banère, VGB Avocats
Vice de procédure
Une convocation irrégulière peut fragiliser toute l'assemblée générale. Voici les règles à vérifier, les vices les plus fréquents et le délai de 2 mois à ne pas manquer.
Par Maître Franck Banère, VGB Avocats